Une politique commune de l’immigration doit permettre à ce principe de libre circulation de s’exercer dans le respect des droits fondamentaux et à égalité de droits avec tous les résidents de l’Union. En outre, seule une politique commune de l’immigration, répondant à la fois aux intérêts économiques et démographiques de l’Union, permettra à l’UE d’accroître son rayonnement à l’étranger.
Diagnostic
Les Etats européens, aux frontières intérieures désormais effacées, confrontés à la nécessité d’une coopération renforcée en matière d’immigration, doivent aller au-delà et construire une politique commune d’immigration. Il serait catastrophique que l’UE apparaisse comme une forteresse close entourée de hauts murs.
Objectifs
La politique commune d’immigration devrait se fonder sur les points suivants :
• Garantir les droits fondamentaux aux migrants légalement installés sur le territoire de l’Union, en particulier le droit à une vie familiale stable, ce qui signifie des politiques actives de regroupement familial.
• Répondre aux besoins économiques et démographiques de l’Union. L’immigration devra être un recours indispensable pour pallier la défaillance de la croissance naturelle de la population de l’Union. Cependant, des moyens financiers adéquats devront être mis en place pour assurer le développement des pays d’émigration : faute d’une véritable politique de codéveloppement, les flux migratoires demeureront incontrôlés.
• Utiliser au mieux les compétences et les ressources des migrants. Leur permettre de valider leurs acquis et de développer ces compétences par la formation.
• Permettre la mobilité des personnes en favorisant la possibilité de courts séjours, pour des raisons de travail ou de famille. Face au risque naturel d’évaporation d’une partie de ces migrants temporaires, il conviendrait d’instaurer des mécanismes favorisant la reconduction de ces autorisations de séjour en priorité aux personnes respectant l’obligation de retour.
• Développer une politique commune d’accueil des migrants légaux et des demandeurs d’asile et favoriser des politiques d’intégration adaptées.
• Développer une politique commune de régularisation et/ou d’expulsion des migrants clandestins. Etablir des procédures respectueuses des personnes, conformes à la charte des droits fondamentaux et aux textes internationaux, notamment la convention de Genève. Garantir aux personnes en situation irrégulière des procédures d’appel et le droit à la défense.
Solutions envisagées
Pour atteindre ces objectifs, Sauvons l’Europe propose à la Présidence française de l’UE de tout d’abord de réunir une convention d’experts de la question de l’immigration, de démographes, d’organisations syndicales, d’associations et d’ONG, de fonctionnaires des administrations concernées, d’élus européens, nationaux, locaux, de personnalités qualifiées en raison de leur autorité morale, afin de faire des propositions pour la fin de la Présidence française. Assurer à cette convention les moyens de travailler et la publicité de ses travaux.
Il faudra également engager une grande campagne d’information sur le thème « Bienvenue en Europe » à l’intention des migrants légaux ou régularisés et des populations des Etats membres. De plus, nous souhaitons proposer la création d’un responsable européen de l’immigration, en contact étroit avec le représentant de l’UE pour les relations extérieures.
De même, il est nécessaire de créer un bureau commun de l’immigration dans les Etats tiers chargé d’accueillir les candidats à l’immigration, de les informer sur les conditions d’immigration vers l’UE.
Mais une politique commune de l’immigration ne pourra se faire sans mettre en place une politique commune de lutte contre le trafic d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine. Enfin, il nous semble proimordial de définir des critères européens en matière de régularisation des migrants clandestins.
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