Ainsi, dans cet Essai - publié en 2002, alors au plus fort du débat constitutionnel sur le TCE - l’ancien ministre, sénateur et ancien « conventionnel » européen (lui même éminent « constitutionnaliste »…) proposait alors son propre projet de Constitution pour l’UE : sa contribution au débat [2].
Clair, simple, fluide, lisible…
Voilà - en à peine une centaine de pages - un texte « épuré » dont la simplicité et la lisibilité sont tout particulièrement évidentes. Surtout si on les compare aux textes qui ont récemment été proposés à la réflexion des citoyens européens.
Un projet de constitution européenne où il est notamment précisé que l’Union européenne - « personne morale de droit international distincte de ses Etats membres » [3] - est une « communauté d’Etats souverains » [4] notamment chargée d’assurer « la protection des intérêts de l’Union, des Etats-membres et des citoyens européens » [5].
Ainsi, les « Objectifs de l’Union » sont résumés en trois pages (articles 8 à 15) [6], les « Compétences de l’Union » (et de ses Etats-membres) sont explicitées en à peine deux pages et demies (articles 16 à 20) [7] ; l’aspect strictement institutionnel recouvrant l’essentiel du texte restant.
En lisant ce texte, les détracteurs de l’aspect économique du TCE (en sa fameuse ’’partie III’’ si controversée…) auront en tout cas le plaisir de voir que ce projet de Constitution européenne se cantonne là aux strictes questions institutionnelles : qu’il ne traite donc que de la réforme des mécanismes institutionnels de l’Union européenne sans fixer de cadre strict - ni dans un sens, ni dans l’autre - pour les politiques économiques et sociales menées par celle-ci.
Tradition, Innovations…
Sur le plan institutionnel, voilà donc un texte où l’on retrouve - notamment - l’idée d’un « Président de l’Union européenne » (élu pour cinq ans par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen) [8]. Quant au prochain titulaire de cette charge, Robert Badinter la définit comme une personnalité disposant d’un prestige international incontestable qui assumerait là une fonction symbolique et morale essentielle : incarner les valeurs européennes. Ce qui permettrait également de mettre un terme ’’à la rotation absurde des présidences semestrielles’’ [9] .
De même on retrouve - dans ce projet constitutionnel - l’idée d’un « Gouvernement de l’UE » (exercé par le Conseil des ministres de l’Union) [10]. Ce « Gouvernement de l’Union » serait présidé par un « Premier ministre de l’Union » [11] nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen (chargé de présider à la fois le « Gouvernement de l’Union » - instance politique décisionnelle - et la « Commission européenne », son instance exécutive…).
A classer parmi les innovations portées par ce texte : l’idée d’une sorte de « Sénat » européen dénommé « Conseil des Parlements nationaux » [12] (chargé de veiller au respect des règles déterminant les compétences de l’Union et des Etats membres), ainsi que la création d’un « Comité des régions » [13] : Comité consultatif représentant les collectivités régionales et/ou territoriales des Etats-membres.
Enfin, toujours à classer parmi les innovations portées par ce texte, il est également précisé que cette Constitution - conclue par une durée illimitée - entrerait en vigueur suivant la ratification du quinzième Etat signataire [14]. Surprise : là il n’est donc pas question de l’unanimité traditionnellement - juridiquement - nécessaire pour la ratification de tels traités internationaux [15]…
Quant au mode de ratification de cette future « Constitution européenne », Badinter estimait [16] que - selon lui - pour adopter une telle Constitution, chaque Etat membre de l’Union devrait la soumettre à référendum [17]. Et qu’on pouvait ’’rêver d’une journée grandiose où tous les citoyens européens se rendraient ensemble aux urnes" pour ce faire. Où l’on retrouve, à peu de choses près, l’idée d’un ’’référendum paneuropéen’’ défendue dans les colonnes de ce webzine…
L’Union, pourquoi faire…
Les principes qui fondent cette Union européenne rénovée sont résumées dans les quelques douze lignes du Préambule [18]et sept articles (seulement) du titre « Objectifs de l’Union européenne » [19]. La « Charte des droits fondamentaux » - néanmoins repriise in extenso - faisant l’objet d’un traitement particulier, à part du texte constitutionnel [20].
Néanmoins, autant rappeler qu’il s’agit là de constituer ’’une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l’homme, de l’éducation et de la culture, du progrès économique et social, d’un environnement protégé et de la solidarité’’. D’où l’intérêt d’un Union ’’fondée sur nos valeurs communes’’ entre peuples et Etats « héritiers d’une longue et douloureuse histoire ». Et tout est dit. Ou, tout du moins, l’essentiel.
Voilà donc - à l’heure où la complexité « foisonnante » semble être de mise, et à l’heure où on préfère intellectuellement disserter sur l’identité « européenne » (et sur les ’’frontières’’ de l’Europe…) que de vraiment parler de politique concrète… - un texte recadré et enfin resserré sur l’essentiel. Clair, net et précis. Loin de tout verbiage inutile. Et évitant ainsi de se perdre dans le détail.
Comme quoi - petit message adressé à nos actuels dirigeants politiques - écrire une « Constitution européenne » qui soit bel et bien un cadre politique et pratique, fonctionnel et efficace… mais qui tienne - pourtant - en une seule modeste petite centaine de pages, c’est possible !
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