En effet, il y a à peine un peu plus d’un an (i. : le 3 octobre 2005) s’ouvraient les négociations bilatérales - pour adhésion - de la Turquie à l’Union européenne. Mais, un an plus tard, le bilan est aujourd’hui tout particulièrement décevant.

Si bien que l’exécutif européen a même très officiellement menacé, pas plus tard qu’hier, de rompre ces négociations avec la Turquie si un certain nombre d’évolutions positives n’étaient pas constatées d’ici à la mi-décembre sur un certain nombre de dossiers clefs.

Ainsi Bruxelles exprime de nombreuses doléances à l’égard d’Ankara. Au premier chef des récriminations européennes : les atteintes à la liberté d’expression et aux droits de l’homme (droits des femmes, droits du peuple kurde, etc), le poids politique prépondérant de l’armée, une corruption endémique (que le rapport de la Commission dit ’’généralisée dans le secteur public et dans le monde judiciaire’’) et, surtout, la question chypriote.

Passons rapidement en revue - ci-dessous - les principaux points sur lesquels achoppent aujourd’hui les négociations d’adhésion ou les relations entre l’UE et la Turquie : qu’ils aient été évoqués directement - ou non - par la Commission dans son rapport officiel rendu public le 8 novembre 2006.

Article 301 du Code pénal turc :

Dans son rapport officiel rendu public ce 8 novembre, la Commission européenne déplore l’usage immodéré et systématique récemment fait de cet article (A. 301) du nouveau Code pénal turc contre des personnalités proeuropéennes et contre des intellectuels libéraux.

Un article 301 qui permet ainsi de poursuivre tout particulier pour le motif de ’’dénigrement de l’identité turque’’ et ’’d’insulte aux institutions et à la nation’’ et de motiver des condamnations allant de six mois à trois ans de prison.

Une Loi en vertu de laquelle sont aujourd’hui poursuivis de nombreux écrivains, intellectuels et personnalités politiques (comme, par exemple, le prix nobel de Littérature 2006 : Orhan Pamuk) : une Loi que l’Union européenne considère comme contraire à la liberté d’expression.

Ainsi, le député européen Camiel Eurlings (Rapporteur pour le dossier turc au Parlement européen) avait déclaré que « Les lois turques actuelles donnaient l’occasion à des juges non modernes, conservateurs, de mettre en prison des gens qui expriment des opinions non violentes ».

Or, ces dernières semaines, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan et son ministre des affaires étrangères Abdullah Gül ont récemment laissé entendre (dans des déclarations officielles réitérées le 5 novembre dernier) que cet article du Code pénal, sujet à de trop régulières interprétations extensives et maximalistes, pourrait être prochainement amendé et précisé (malgré l’opposition également maintes et maintes fois réitérée du ministre de la Justice Cemil Ciçek).

Répondant ainsi positivement npn seulement aux demandes de la Commission mais aussi à une pétition alors déposée (en décembre dernier) par 180 intellectuels, artistes et journalistes turcs pour demander au gouvernement d’abroger cet article du nouveau code pénal limitant la liberté d’expression (Voir articles ’’Liberté d’expression’’ et ’’Orhan Pamuk’’).

Chypre :

Dans son rapport officiel rendu public le 8 novembre, la Commission européenne remarque ’’qu’aucun progrès n’a été accompli (depuis un an) dans la normalisation des relations bilatérales avec la république de Chypre’’. Puisque, contrairement aux accords signés en juillet 2005, accords dits « Protocole d’Ankara » [1] ’’la Turquie continue de refuser l’accès de ses ports aux navires battant pavillon chypriote ou ayant fait escale à Chypre’’ ; des restrictions qui ’’constituent une violation de l’accord douanier entre l’UE et la Turquie’’.

Récemment la présidence (finlandaise) de l’Union européenne prévoyait qu’en échange de la levée de l’embargo commercial des autorités chypriotes sur le nord de l’île (et de l’ouverture de Chypre nord au commerce avec l’UE…), la Turquie ouvrirait ses ports (et aéroports) aux navires (et avions) venus du sud de l’île.

Un ultimatum des Vingt-cinq à la Turquie avait déjà été formulé en septembre 2005, demandant à la Turquie d’obtempérer pour la fin de l’année 2006 (et pour le prochain sommet européen de la mi-décembre prochain). Faute de quoi la poursuite des pourparlers d’adhésion serait suspendue, voire fortement compromise. Ce à quoi la Turquie n’a, encore à ce jour, toujours pas répondu positivement (et ne semble d’ailleurs pas manifester la moindre volonté de le faire…).

Corruption :

Dans ce même rapport, la Commission européenne estime que la corruption ’’est généralisée dans le secteur public et le monde judiciaire, malgré des efforts récents’’. Entre autres choses, elle demande à la Turquie ’’d’améliorer sa législation sur le financement des partis politiques’’. A ce sujet, le champ de l’immunité parlementaire semble également poser problème.

Droits des femmes :

La Commission européenne remarque que ’’les droits des femmes ne sont pas respectés dans les régions les plus pauvres du pays’’, que ’’les crimes d’honneur et les suicides de femmes ont toujours lieu, notamment dans l’est et le sud-est du pays’’. pareillement, la Commission tient à relever le fait que dans les régions du sud-est du pays ’’il arrive que les filles ne soient pas enregistrées à la naissance’’.

Droits des minorités :

La Commission européenne remarque en la matière que ’’peu de progrès’’ effectifs ont été réalisés, que ’’la minorité grecque continue d’avoir des difficultés pour l’accès à l’éducation et à la propriété’’ et que ’’les livres d’école contiennent toujours des passages discriminants’’ alors que ’’les émissions en kurde à la télévision connaissent des restrictions’’.

Génocide arménien :

Normalement, quant à l’appréciation historique sur ces évènements s’étant déroulés en 1915, il ne s’agit officiellement pas là d’un critère à prendre en compte pour le déroulement des négociations d’adhésion. Néanmoins, s’il y a bien une question qui empoisonne aujourd’hui les relations euro-turques, c’est bien celle-là.

Ainsi, le 4 septembre dernier, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen a adopté le rapport Eurlings ’’sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion’’ : Une délibération au cours de laquelle a été voté un amendement [2] faisant de la reconnaissance du génocide arménien la condition préalable à toute négociation d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Or, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le néerlandais René van der Linden, a récemment (i.e : le 2 octobre dernier) adjuré l’Union européenne à ne pas ’’changer les règles du jeu en cours de partie’’ en faisant désormais de la reconnaissance par la Turquie du caractère génocidaire des évènements de 1915 un préalable à l’adhésion.

Et, pareillement, comme l’a récemment à nouveau reprécisé Olli Rehn [3], Commissaire européen en charge du dossier de l’élargissement, la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie n’est néanmoins pas l’un critères préalables (initiaux) à l’adhésion. Et ne doit donc pas être considéré comme tel, malgré le vote dudit amendement.

Et ce, même si la Commission européenne a régulièrement souligné devant la Turquie que la réconciliation est une valeur fondamentale en Europe (et bien qu’elle ait pareillement appelé la Turquie à mener un débat ouvert et sans tabou sur cette délicate et douloureuse question…).

Justice :

Dans son rapport, la Commission européenne reproche au système judiciaire turc de ’’ne pas fonctionner de manière indépendante, impartiale et efficace’’. En autres choses, elle lui demande de ’’mieux respecter les droits de la défense’’. (Voir articles ’’Terrorisme’’ et ’’Torture’’).

Kurdistan :

La Commission européenne tient à relever que ’’la situation des droits de l’homme est préoccupante dans cette région’’ du sud-est anatolien (surtout depuis les émeutes de mars et avril dernier : évènements à l’occasion desquels ont été emprisonnées par les autorités turques près de 600 personnes, dont plus de 200 enfants).

Liberté d’expression :

La Commission européenne tient à soulever le fait que ’’l’Article 301 (i.e : du nouveau Code pénal turc) a été utilisé de manière répétée pour poursuivre des opinions non violentes exprimées par des journalistes, écrivains, éditeurs ou défenseurs des droits de l’homme’’, que - durant la période de négociations qui vient de s’écouler - plus de 300 personnes sont aujourd’hui poursuivies [4] et/ou ont été poursuivies pour ’’délits d’opinion’’ voire condamnées ’’à cause d’une interprétation restrictive de la loi’’ et que, dans un tel contexte, ’’les cas de délits d’opinion risquent de créer (aujourd’hui : en Turquie) un climat d’autocensure dans le pays’’.

Or, comme l’a très bien encore récemment déclaré le Commissaire européen Olli Rehn : « La Turquie doit accepter toutes les valeurs et toutes les lois européennes si elle veut entrer dans l’Union. Et parmi ces valeurs, la liberté d’expression est fondamentale ». (Voir les articles ’’Orhan Pamuk’’ et ’’Article 301’’).

Nationalisme :

S’il y a bien un problème actuellement au coeur de la candidature turque à l’Union européenne, c’est celui du nationalisme et du discours souverainiste actuellement et traditionnellement tenu par les autorités gouvernementales turques : discours similairement tenu à propos de la question chypriote, de la question arménienne comme de la question kurde…

Un discours selon lequel l’Europe communautaire serait finalement ainsi coupable, de par ses exigences en termes de libéralisation des comportements politiques et sociaux (i. e : à propos du port du voile islamique ou de la défense de la laïcité, ou du rôle de l’armée en la matière…), de s’en prendre aux fondements ’’kémalistes’’ (i. e : républicains) du régime ainsi (pour ce qui est de l’appréciation européenne des questions diplomatiques impliquant la Turquie) qu’aux intérêts supérieurs voire vitaux de la Nation.

Exemple de ce ’’retour en grâce’’ du discours nationaliste turc, un seul fait : depuis le début de l’année 2006, plus de six millions de visiteurs se sont rendus au mausolée d’Atatürk à Ankara. Soit une augmentation de 150% de la fréquentation par rapport à 2005 : un culte au ’’Père de la nation’’ qui ne s’est jamais aussi bien porté qu’en cette période d’eurosceptcisme généralisé, de surrenchère électorale [5], de doutes sur l’avenir et de repli identitaire…

Orhan Pamuk :

Récent lauréat (et premier lauréat turc) du Prix nobel de Littérature (en octobre 2006), écrivain et intellectuel engagé, Orhan Pamuk est actuellement mis en cause par une partie de l’opinion publique et de la classe politique turque en raison de certaines de ses prises de position politiques publiques.

En effet, Orhan Pamuk (comme nombre d’intellectuels libéraux de son pays) a récemment critiqué à de très nombreuses reprises la politique nationaliste menée aujourd’hui et dans le passé par son pays à l’égard des minorités kurdes et arméniennes ainsi que le rôle politique de l’armée dans la vie politique de son pays.

Ce qui lui a valut de se voir récemment intenter - par des groupements politiques et autres associations patriotiques - de nombreux procès pour ’’atteinte à la Turquie’’, ’’dénigrement de l’armée’’ et ’’insulte délibérée à l’identité turque’’ (etc) sur la base de l’article 301 du nouveau Code pénal turc (Voir les articles ’’Article 301’’ et ’’Liberté d’expression’’).

Poids de l’Armée :

La Commission européenne remarque qu’aujourd’hui les ’’forces armées continuent d’exercer une influence politique importante et significative’’ dans la vie politique turque et ’’qu’aucun progrès n’a été accompli pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses (et activités) militaires’’.

Pareillement, la Commission européenne relève qu’ ’’un protocole secret datant de 1997 autorise la conduite d’opérations armées pour des raisons de sécurité intérieure sans demander l’avis des autorités civiles’’. Et juste préciser que de telles remarques ont d’ailleurs récemment suscité des réactions de rejet au sein même des forces armées turques.

Comme l’attestent les récentes déclarations publiques du général Yasar Büyükanit, chef d’Etat-major des armées [6], selon lesquelles l’armée turque devait bien évidemment garder son mot à dire dans le domaine de la sécurité nationale et dans celui de la protection du régime laïque (et que les critiques européennes exprimées à cet égard ’’dépassaient les limites du tolérable’’) (sic).

Réformes :

La Turquie ayant déjà été ’’épinglée’’ par les autorités communautaires (en septembre dernier) quant au ralentissement des réformes, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait alors (i. e : le 26 septembre dernier) prononcé un discours devant le parlement turc pour exprimer sa volonté de poursuivre celles-ci pour ’’aligner le pays sur les normes de démocratie du club européen’’.

Et ce, ’’sans perte d’enthousiasme’’, malgré un ’’nécessaire changement de mentalité’’ qui, de son propre aveux, ’’ne pourrait se faire que sur le long terme’’ (sic).

(Nb : Rappelons que le Parlement turc avait alors été réuni à l’occasion d’une rentrée anticipée, à partir du 19 septembre dernier, afin de débattre d’une série de réformes pour renforcer la candidature du pays : notamment à propos des droits des syndicats et des minorités religieuses).

Terrorisme :

La Commission européenne estime que ’’la nouvelle loi antiterroriste (adoptée par le Parlement turc en juin 2006) peut compromettre la lutte contre la torture et contre les mauvais traîtements et avoir un impact négatif sur la liberté d’expression’’. (Voir articles ’’Justice’’ et ’’Torture’’).

Torture :

La Commission européenne tient également à noter que ’’le nombre de cas de torture et de mauvais traitement a baissé’’ mais que tels cas ’’sont toujours signalés en prison, à l’extérieur des centres de détention et dans le sud-est du pays’’ (i. e : au Kurdistan). (Voir articles ’’Justice’’ et ’’Terrorisme’’).

Ainsi, selon Olli Rehn [7], non seulement en cette année 2006 le ’’rythme des réformes s’est ralenti’’ mais il s’agit aussi là ’’d’une mauvaise année pour la Turquie’’. En conséquence de quoi, ’’en 2007, il sera important d’entreprendre des efforts… importants’’.

Toujours est-il que la Commission européenne elle-même (qui cherche aujourd’hui à - tant bien que mal - éviter la rupture avec Ankara…) est aujourd’hui partagée sur la question. Et ce, alors même que certains Etats membres (dont la France) plaident aujourd’hui pour une suspension partielle des négociations… (i. e : sur les seuls huit chapitres liés au non-respect de l’union douanière…) [8].

Sommet européen de Bruxelles à l’occasion duquel les vingt-cinq prendront leur décision sur ce délicat dossier : une décision qui se fondera alors sur les recommandations de la Commission. Laquelle n’a jamais - à ce jour (lors d’une procédure de négociations pour adhésion) - émis de diagnostic aussi sévère…