Illustration : photographie de Nicolas Sarkozy au congrès de l’UMP de 2004 prise sur le site Wikicommons.

Présentation du pacte européen pour le prochain président proposé par Europanova aux candidats à l’élection présidentielle française :

A quelques semaines de l’élection présidentielle, nous interpellons les candidats à l’élection présidentielle, pour trois raisons majeures :

le/la futur(e) président(e) de la République sera membre du Conseil européen. A ce titre, il/elle pourra faire des propositions à ses homologues,

sous son impulsion, les comportements des responsables politiques français pourront évoluer vers une plus grande prise en considération des enjeux européens,

il/elle devra veiller à ce que l’action du gouvernement respecte les professions de foi pro-européennes formulées au cours de la campagne.

Dans ce cadre, il/elle s’engage à tout mettre en ouvre pour :

1. Réaffirmer les nouvelles raisons d’être de l’Union européenne pour les cinquante ans qui viennent et engager le débat avec nos partenaires européens sur les thèmes suivants :

• Quel avenir les Européens veulent-ils construire ensemble ?
• Quel modèle de développement économique, social et environnemental souhaitent-ils défendre dans la mondialisation ?
• Quel rôle pour l’Europe dans la gestion des grandes crises internationales ?

2. Donner un président à l’Union européenne, élu à terme au suffrage universel direct, pour la représenter aux yeux de ses citoyens et pour que ses valeurs soient incarnées et défendues sur la scène internationale.

3. Accorder au Parlement européen, seule institution communautaire dont les membres sont désignés au suffrage universel direct, des pouvoirs législatifs et budgétaires en tous points identiques à ceux exercés par le Conseil des ministres.

4. Supprimer le vote à l’unanimité entre Etats, c’est-à-dire généraliser le vote à la majorité qualifiée, seul système permettant à l’UE de fonctionner efficacement. Et pour les quelques domaines (fiscalité, social) dans lesquels les Etats souhaiteraient conserver leur droit de veto, engager sans délai des coopérations restreintes avec les pays volontaires.

5. Œuvrer à la mise en place d’une véritable gouvernance économique et sociale de la zone euro, impliquant la création d’un Ministre des Finances de la zone euro, interlocuteur de la Banque Centrale Européenne. Ce projet s’appuiera sur un pacte définissant des principes fiscaux visant à la convergence des principaux impôts nationaux et aura pour objectif à terme de mettre en place un impôt européen à fiscalité constante. Ce projet de gouvernance socio-économique sera soumis au suffrage des citoyens le même jour dans l’ensemble des Etats souscrivant à l’initiative.

6. Créer un « semestre européen » pour les jeunes : financé par le budget de l’Union européenne, il permettra à tous les Européens de séjourner 6 mois dans un autre pays de l’UE entre 15 et 25 ans, dans le cadre des programmes d’échanges éducatifs existants ou dans le cadre d’un nouveau « service civil européen » à vocation sociale ou humanitaire dans le but de développer une solidarité réelle avec toute l’Union.

7. Donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui définit les valeurs de l’Union et garantit les libertés essentielles de ses citoyens afin de réaffirmer la dimension humaniste de la construction européenne.