Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Ratifié par dix-huit Etats membres, mais rejeté par les peuples français et néerlandais, le traité établissant une Constitution pour l’Europe a définitivement été enterré. Dès son élection, Nicolas Sarkozy a montré sa volonté de relancer le processus européen, le traité de Nice n’étant plus satisfaisant pour faire fonctionner une Europe à vingt-cinq et à fortiori à vingt-sept.

Un nouveau texte a donc vu le jour à Lisbonne lors du sommet des 18 et 19 octobre dernier, réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement. La signature se fera aujourd’hui 13 décembre prochain. Puis, les Etats devront ratifier le traité avant les élections européennes de juin 2009, par voies référendaire ou parlementaire – seule l’Irlande ayant l’obligation d’organiser un référendum. Dès lors, la réforme des institutions européennes sera en marche. De fait, le traité de Lisbonne qui comporte plus de 250 pages, ressemble fort à l’ancienne Constitution européenne.

Deux textes presque identiques

On sait déjà que les Pays-Bas et la France qui avaient choisi la voie référendaire pour ratifier le TCE, ont décidé cette fois-ci de faire adopter le traité modificatif par leurs parlements nationaux. Du côté français, le désir du président est de faire vite et pour cela, un vote par les députés lui semble le plus approprié. Le gouvernement craindrait-il un nouveau rejet du texte s’il choisissait le référendum, avec le risque d’une Union à nouveau bloquée ? Il y a de quoi en effet. Certes, les deux projets sont différents sur la forme. Cependant, sur le fond, la réforme des institutions proposée par le nouveau texte, se base sur les mêmes principes que la défunte Constitution :

• mise en place d’une présidence stable du Conseil européen et d’un Haut représentant de la politique étrangère,
• renforcement du contrôle du Parlement européen,
• adoption d’un nombre réduit de commissaires, élargissement du vote à la majorité…

Seule la partie sur les symboles a été supprimée, même s’ils existent toujours. Enfin, la Charte des droits fondamentaux qui a été proclamée le 12 décembre au Parlement européen, reste en dehors du traité de Lisbonne mais prend force contraignante (sauf pour le Royaume-Uni et la Pologne).

Un espace public européen à inventer

Partout en Europe, la voie parlementaire pour ratifier le nouveau texte semble remporter l’adhésion des gouvernements. Estiment-ils que le texte est trop complexe à expliquer aux citoyens ? Choisir le référendum ne comporterait-il pas le risque de faire voter les électeurs sur des enjeux nationaux, la question devenant pour ou contre la politique de mon gouvernement par exemple ? Avec le vote du traité par le Parlement national, ces questions et les problématiques qu’elles engendrent sont éludées. De quoi alimenter les arguments des « nonistes » qui s’étaient opposés au TCE.

L’Union européenne laisse les peuples une nouvelle fois de côté. Même si le Parlement européen a vu ses pouvoirs se renforcer de traité en traité, cela n’a pas suffi à démocratiser l’Europe et à la faire entrer dans tous les foyers. L’espace public européen, au sein duquel les clivages nationaux seraient dépassés, reste à inventer. Les Jeunes-européens France continuent de penser qu’un référendum pan-européen, organisé le même jour dans tous les pays membres, aurait été un premier pas vers une prise de conscience d’appartenir à une même entité supranationale et de partager les mêmes droits et devoirs.

Le sentiment de citoyenneté européenne en serait ressorti renforcé. Nos gouvernants prennent le risque qu’une nouvelle fois, les peuples aient l’impression d’une construction européenne qui avance sans eux. Mais ratifier par voie parlementaire comporte certainement moins de risque que par référendum. Un argument suffisant pour relancer l’Union ?