Prévu pour réduire le déficit démocratique dont souffrirait l’Union Européenne, ce dispositif est mis entre parenthèse suite au rejet des deux traités par une partie des citoyens européens. En attendant la suite probable du processus de ratification du traité de Lisbonne, le référendum d’initiative citoyenne ne doit pas sombrer dans les oubliettes.
Le non irlandais de 2008 faisant suite à ceux français et néerlandais de 2005, la construction européenne est à l’arrêt. Empêtré dans des négociations intergouvernementales sur les institutions communautaires, le processus d’intégration européenne ne peut plus faire l’impasse sur le déficit démocratique. L’amélioration du fonctionnement institutionnel doit être mesuré à travers la réduction du fossé entre les citoyens européens et les dirigeants tant communautaires que nationaux.
A question européenne, réponse européenne !
A ce titre, l’UE se doit de répondre à la question de la légitimation de son action. Hormis les élections pour le Parlement Européen, l’UE ne permet pas aux citoyens d’exprimer leurs choix et préférences en ce qui concerne les affaires communautaires. Et quand un référendum est organisé sur une question européenne, celui-ci est national et donc soumis aux aléas nationaux. Ne faudrait il pas, pour toute question concernant l’UE dans son ensemble, organiser un référendum paneuropéen ?
Les référendums nationaux sur des problématiques européennes ne peuvent pas avoir la même force de légitimation qu’un référendum paneuropéen. Les voix d’environ 305.000 électeurs Maltais ne peuvent être comparées avec le poids des voix de 60,5 millions d’Allemands. Ainsi que l’on montré les référendums sur la Constitution européenne de 2005 en France et aux Pays-Bas, ou dernièrement en Irlande sur le traité de Lisbonne, les référendums nationaux sont en mesure de bloquer la construction dans son ensemble si l’on considère que celle-ci est rythmée par tout nouveau traité.
Prendre l’initiative pour déclencher le débat
Considérant qu’il y a des enjeux strictement européens pour les citoyens et pour peu que les initiateurs soient en mesure de mobiliser des ressources financières et avoir accès aux médias, nous pensons pouvoir atteindre l’organisation d’un référendum paneuropéen grâce au „droit à l’initiative" énoncé à l’article 11.4 du traité de Lisbonne (nouvelle version du traité sur l’Union Européenne). Cet article permet aux 400 millions de citoyennes et citoyens en âge de voter, d’exprimer leur avis grâce à une initiative citoyenne et d’avoir ainsi, la capacité d’influencer directement les décisions européennes :
- Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’union est nécessaire aux fins de l’application des traités.
L’Union Européenne est bien plus qu’un simple assemblage d’Etats souverains. Il s’agit donc de trouver de nouveaux instruments pour légitimer démocratiquement la prise de décision. Ce n’est qu’à travers le questionnement de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, que des opinions et des majorités claires peuvent émerger.
Au delà du succès ou non, d’une telle initiative citoyenne, il nous semble important de souligner, que le fait même d’enclencher la procédure est déjà une victoire en soi. En effet, cela signifierait que l’on parle de l’UE autrement qu’à travers les messages simplistes dont elle est souvent l’objet. Une initiative citoyenne, sans parler de son aboutissement (le référendum paneuropéen), contribuerait au débat transfrontalier et donc à la création d’un espace public européen. Cet espace public européen en gestation n’a pas vocation à remplacer les espaces publics nationaux. Au contraire, son existence dépend de son interaction avec ceux-ci. .
L’Article 11.4 n’est sûrement pas la solution miracle, mais il représente une chance afin de réduire le déficit démocratique. En tant que tel, il serait dommage de l’ignorer. Que se passerait-il, si faisant suite à un débat ayant traversé toute l’UE, nous parvenons à rassembler sur un sujet précis plusieurs millions de voix ? Et si autant de voix sont suffisamment bien articulées que la Commission soit obligée de les prendre en compte ?
L’association a été créée en 2007 par le Prof. Dr. Johannes W. Pichler, expert en droit européen autrichien. Le « droit à l’initiative », inscrit dans le traité de réforme de Lisbonne (article 11.4 TUE), est la base sur laquelle repose l’initiative populaire des citoyens européens.
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