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Fédéralisme

Le fédéralisme et l’Union européenne

, par David Soldini

Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes. »

Auteurs

Au sortir de la guerre qui a ravagé l’Europe entière, l’idée d’une Fédération européenne séduit de nombreux intellectuels et hommes politiques. Les divergences qui persistent chez les partisans de la construction européenne concernent davantage les moyens que la fin, qui ne peut être qu’une Fédération. L’Europe ne peut en effet vraisemblablement pas s’unifier pacifiquement et constituer rapidement un État unitaire, susceptible de garantir la paix. Pour autant, la souveraineté absolue des nations européenne est à l’origine du désastre auxquel viennent d’assister impuissantes les populations de toute l’Europe. Le modèle fédéral, permettant à la fois de préserver les différentes identités qui composent le continent européen mais limitant les souverainetés des États apparaît comme une synthèse efficace.

Pourtant, dès 1957, avec la signature du traité de Rome et la création de la Communauté économique, qui revient sur de nombreuses avancées institutionnelles prévue la Communauté européenne de Charbon et d’Acier, et surtout après l’échec de la Communauté européenne de défense, première étape pour l’instauration d’une Union politique, la construction européenne s’écarte progressivement de son objectif premier.

Il faudra attendre les années 70 et la décision d’élire démocratiquement les parlementaires européens pour que l’Europe s’oriente de nouveau vers la construction d’une entité fédérale. La création de l’euro et de la Banque centrale européenne, l’autonomisation du droit communautaire, le renforcement des procédures décisionnelles démocratiques, le développement de la citoyenneté européenne, sont autant d’éléments qui viennent renforcer le caractère fédéral de l’Union.

Pourtant, au lendemain de l’échec que constitue l’aventure constitutionnelle récente et qui sera probablement lourd de conséquence, une question se pose : pourquoi les pères fondateurs voulaient-ils créer une Fédération ? Ce message est il toujours actuel ?

Il s’agit avant tout d’un choix idéologique. Deux idées principales soutiennent l’argumentation des fédéralistes :

  • Tout d’abord, la conscience que la paix est un bien nécessaire au progrès, l’état de paix est une condition sine qua non au développement de l’homme.
  • Ensuite, l’idée que cet état de paix ne peut être garanti que par des institutions qui doivent être démocratiques.

La souveraineté absolue des nations est un frein décisif au développement de la démocratie car il place l’intérêt national systématiquement au dessus de l’intérêt des européens ou de l’humanité.

Aujourd’hui, les proeuropéens défendent généralement le projet européen en faisant valoir la nécessité de défendre les intérêts européens face aux géants chinois, indien, américain ou russe. Le fédéralisme qui aboutirait aujourd’hui à un renforcement de la présence européenne sur la scène internationale apparaît sans doute comme une solution. Pourtant, il est significatif de noter que l’idée fédérale s’est développée à une époque où la conscience d’un monde globalisé était moins grande qu’aujourd’hui. Les pères fondateurs furent-ils clairvoyant au point de prévoir les formidables bouleversements qui allaient se produire et auxquels leur projet permettait si bien de faire face ?

Je ne le pense pas. Il me semble que le modèle fédéral apparaît aujourd’hui encore séduisant car il repose sur des idées qui constituent le fondement de toute vie en société. Pour mieux nous en convaincre relisons Proudhon et les premières lignes « Du principe fédératif » : « La théorie du système fédératif est toute nouvelle : je crois même pouvoir dire qu’elle n’a encore été présentée par personne. Mais elle est intimement liée à la théorie générale des gouvernements, parlons plus juste, elle en est la conclusion nécessaire ».

Si l’Union européenne veut demain continuer à représenter un facteur de progrès et de développement pour l’homme, il serait bon que nous aboutissions rapidement à cette « conclusion nécessaire ».

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P.-S.

Illustration : carte de l’Union européenne issue de Wikipedia

Vos commentaires

  • 19 juin 2009  21:58, par Lame

    Une fédération est une entité politique dont les compétences sont réparties entre une autorité fédérale et des entités fédérées qui les exercent de manière autonome.

    Une fédération utile est celle dont l’autorité fédérale est apte à faire ce qui est souhaité par l’ensemble des entités fédérées.

    Une fédération démocratique est celle dont l’autorité fédérale est effectivement contrôlée par les ressortissants des entités fédérées

    En tant qu’eurofédéraliste, je fais quelques constats sur base de ses définitions :

    1) Il n’y a pas de fédération sans entités fédérées et les régions des Etats membres actuels n’ont pas la capacité d’être autre chose que les « provinces australiennes » ou les « laenders autrichiens de l’Union ». Une fédération européenne ne peut donc être que multinationale sous peine d’être un Etat unitaire centralisé maquillé.

    2) Il n’y a pas de fédération démocratique sans autorité fédérale démocratique. Or, ni les mandataires européens, ni les mandataires nationaux ne veulent réduire le déficit démocratique ; l’intérêt d’un politicien est par nature distinct de celui de ses électeurs. Eliminer les institutions nationales des Etats membres ne créent pas plus de démocratie pour les Européens, juste plus de possibilité d’excès pour les mandataires européens.

    3) Les traités européens, le projet de Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne s’inscrivent dans une logique atlantiste, lobbycratique et anti-nationale. Les arguments présentant l’Union instituée par ses traités comme un protection contre les géantes ne sont que de la publicité mensongère. Le projet qu’il porte est anti-fédéraliste. Une fédération multinationale est conçu par nature pour renforcer les Peuples en leur servant de béquille et d’instrument collectif. Elle ne peut donc se construire en les affaiblissant, à fortiori quand elle ne comble pas les vides qu’elles créent en matière de service public et moyens d’action.

    L’article me semble donc être un article d’obédience unitariste, çàd favorable à l’instauration d’un Etat unitaire européen centralisé éventuellement déguisé en fédération de régions, plutôt qu’un article d’obédience fédéraliste.

    De la part d’un eurofédéraliste du Non.

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