L’Union européenne a été créée pour assurer la paix, la sécurité et la prospérité à ses citoyens. Elle a beaucoup accompli mais ses résultats sont encore loin de ce que les citoyens sont en droit d’attendre. Ni les États européens seuls, ni l’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui, ne peuvent désormais répondre aux défis auxquels ils sont confrontés, notamment la direction de l’économie européenne après la naissance de l’euro, le chômage de masse, les défis de la mondialisation et du désordre mondial grandissant.
Il est de plus en plus évident que nous avons besoin d’un réel gouvernement démocratique de l’Union européenne et d’une réforme fédérale et démocratique de toutes les institutions de l’Union.
Il est nécessaire de transformer la Commission européenne en un véritable gouvernement européen, de donner au Parlement européen de réels pouvoirs législatifs de codécision dans tous les domaines, de faire du vote à la majorité la règle aux Conseils des ministres et de donner à l’Union une politique étrangère, de sécurité et de défense unique. En un mot, il est temps pour une Constitution européenne qui transformera dès que possible l’Union européenne en une véritable fédération européenne.
La signification du fédéralisme
Le fédéralisme est une notion qui a différentes connotations. Elles vont d’une technique neutre d’organisation des institutions étatiques à une idéologie générale caractérisant la façon de vivre et de penser d’une société entière. En effet certains voient le fédéralisme comme une idéologie en soi, pour laquelle la valeur de paix est ce que la liberté est au libéralisme et l’égalité à la démocratie. Pour les autres, c’est un système institutionnel capable de permettre à toutes les idéologies démocratiques de s’épanouir.
À travers le monde, les fédérations revêtent une large variété de formes, d’un système très centralisé à une quasi-confédération, avec des moyens divers d’organiser la vie démocratique en leur sein. Toutefois, le dénominateur commun de toutes les approches de fédéralisme est la tentative d’atteindre un équilibre entre des intérêts présumés divergents.
Les paragraphes suivants doivent éclairer sur la façon dont la JEF comprend le fédéralisme. Pour la JEF, le fédéralisme implique les caractéristiques suivantes :
La paix
Le but principal du fédéralisme est la paix. La paix n’est pas l’absence de guerre ; c’est la situation dans laquelle la guerre n’est pas nécessaire pour résoudre des conflits possibles. Cela signifie que les États devraient abandonner leur droit exclusif de faire la guerre et le confier à la fédération. La séparation des pouvoirs garantit la paix dans la fédération et cela conduit tour à tour à un comportement pacifique envers les autres États.
La règle de droit
Il faut comprendre la règle de droit comme l’opposé de la règle du plus fort. Les relations entre les États membres de la fédération doivent ainsi être uniquement basées sur le droit.
La démocratie
Ce droit devrait résulter de la volonté du peuple, exprimée au travers de représentants élus. Cela signifie notamment qu’il devrait y avoir un gouvernement fédéral légitime pour proposer et appliquer les lois et un parlement fédéral représentant le peuple pour voter ces lois.
Les droits de l’Homme
La reconnaissance et la protection des droits de l’Homme, y compris ceux des minorités sont vitales pour garantir la justice, la démocratie, la stabilité et la paix. En tant que tel, le respect des droits de l’homme est un pilier de base du fédéralisme.
La séparation des pouvoirs
La démocratie devrait être fondée sur le principe de séparation des pouvoirs. Aucune institution ou aucun organe gouvernant ne devrait être en charge de plus d’un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire. De plus, chaque institution ou organe gouvernant devrait être soumis à des poids et contrepoids.
La subsidiarité
Le pouvoir ne devrait pas être exercé à un niveau plus élevé que nécessaire et devrait être exercé aussi proche que possible de ceux qu’il affecte. Le gouvernement fédéral devrait avoir uniquement le nombre minimum de compétences et les pouvoirs nécessaires pour garantir la cohésion politique et économique de la fédération, incluant la politique étrangère et de sécurité. Les autres niveaux doivent conserver la capacité totale d’auto-gouvernement dans toutes les autres sphères.
L’autonomie
Toutes les entités fédérées ont le droit de s’organiser comme elles le jugent convenable, à condition que cela ne compromette pas l’intérêt général et les valeurs de la fédération. Chaque niveau doit avoir le pouvoir de lever l’impôt afin d’avoir des ressources suffisantes disponibles pour remplir les fonctions qui lui sont assignées par la constitution.
La participation
Tous les États membres et leurs citoyens ont le droit de participer à la prise de décision au niveau fédéral. L’équilibre entre la fédération et les états membres est reflété dans un pouvoir législatif bicaméral : une chambre représentant le peuple de la fédération dans son ensemble, de composition proportionnelle au nombre de citoyens des états membres individuels, alors que la seconde chambre est composée de représentants des états membres. Les lois doivent être adoptées par la majorité des représentants des deux chambres.
Une Constitution fédérale
La Constitution doit tirer sa légitimité de la volonté du peuple
Chaque fédération devrait donc être basée sur une authentique Constitution fédérale, qui supprime la souveraineté des États membres. L’équilibre des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement supranational, national, régional et local doit être défini par une Constitution écrite et protégé par un pouvoir judiciaire autonome. Celui-ci garantit la primauté de la Constitution en imposant son respect à tous les organes de la fédération.
De plus, le pouvoir judiciaire peut annuler toutes les dispositions qui ne sont pas conformes à la Constitution et de juger en dernière instance les conflits de répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement. La Constitution doit aussi exclure tout désir de centralisation excessive et d’abus de pouvoir ainsi qu’apporter de la clarté dans la structure de la fédération. La Constitution doit tirer sa légitimité de la volonté du peuple. Elle devrait être basée sur les valeurs démocratiques essentielles. Il est nécessaire de transformer la Commission européenne en un véritable gouvernement européen
Conclusion
Dans les systèmes fédéraux, chaque niveau est suprême dans ses attributions de politique propre : dans sa propre sphère, aucun gouvernement ne doit être subordonné à un niveau supérieur. La primauté du droit fédéral sur la législation fédérée s’applique uniquement pour les pouvoirs attribués au niveau fédéral. Là où la fédération n’a pas le pouvoir d’intervenir, la législation fédérée emporte la primauté. Cela rend la fédération différente des états unitaires, qui peuvent imposer leur volonté souveraine à leurs régions.
Cela le rend également beaucoup plus intégrée qu’une confédération ou une organisation internationale, où finalement les États membres ont le dernier mot.
RSS 2.0
OPML 1.1