Le problème de l’unanimité
Lors de la signature du traité de Rome (25 mars 1957), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas et la RFA se mettent d’accord sur la création d’une zone de libre échange. Puis entre cette date et 2007, l’Union Européenne n’a cessée de s’agrandir. Elle est passée de 6 à 9 en 1973, à 11 en 1986, à 15 en 1995, puis un bond de 10 nouveaux membres en 2004 et nous comptons désormais 27 membres après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007. On pourrait se demander si cet élargissement ne s’est pas fait un peu trop rapidement sans institutions qui permettent de les gérer. En effet dans la forme, l’Europe s’est agrandit mais dans le fond, tout est encore très complexe et relativement chaotique. Peu de réformes et de traités ont été négociés durant cette longue période de 50 années. A chaque fois, la méthode intergouvernementale fait avancer l’Europe au rythme de négociations fondées sur la base de compromis. Le problème est que l’intérêt commun se réduit quand on est de plus en plus nombreux, notamment quand on passe de 6 à 27.
Au cours de ce dernier demi-siècle de construction européenne, les intérêts nationaux ont pris l’avantage sur les intérêts communautaires. En effet un grand nombre de pays souhaitent bénéficier des avantages de l’UE sans faire de concession nationale. On peut citer en exemple le Royaume-Uni qui refuse l’Euro pour garder sa Livre Sterling plus forte mais qui conserve une place de choix dans le domaine des échanges économiques. On peut encore citer l’exemple de l’Irlande qui a bénéficier des avantages de l’Union Européenne pour devenir le 2ème pays européen avec le plus fort PIB tout en s’opposant dans un premier temps au traité de Nice et dans un second temps au traité de Lisbonne car ils veulent être sûrs de garder la main sur ce qui leur a réussi (comme la fiscalité).
L’exemple du traité de Lisbonne : 1% peut bloquer la ratification
Malgré les avancées de ce traité, les intérêts nationaux ont une fois de plus joué un rôle prépondérant dans les négociations. On peut rappeler, par exemple, la perte des symboles d’une intégration européenne : le drapeau, l’hymne et la devise européenne disparaissent des textes suite à la demande de pays qui ne veulent pas de l’idée même d’une Europe politique.
De plus le Royaume-Uni obtient un grand nombre de dérogations à ce traité, à savoir de ne pas être obliger de respecter la Charte des Droits Fondamentaux, également des dérogations en matière de justice et d’affaires intérieures. Il n’est pas s’en mal de rappeler que ces exceptions s’ajoutent à la non-participation à l’Euro et à l’espace Schengen.
On peut se demander comment un traité qui a pour but de fédérer et d’harmoniser les pays membres peut-il accepter de tels opt in/out. L’idée d’une Europe à deux vitesses semble être une excellente alternative afin de contrecarré ces incohérences.
Les textes européens, stipulent que pour l’adoption de nouveaux traités, l’unanimité des pays membres est requise. C’est pourquoi l’Irlande, composé de 6 millions d’habitants, soit 1% de la population européenne, peut remettre en cause, à elle seule, l’adoption du traité Lisbonne. L’Irlande est tout à fait dans son droit de refuser un tel texte et il est important de tirer, une fois de plus, les leçons de cet échec. Hors nous nous retrouvons, comme en 2005, dans une réelle impasse. Faire revoter les irlandais avant la fin 2008 serait une grave erreur car on ne doit pas les obliger à adopter ce texte, ils ont dit NON et nous devons respecter ce choix. Nous ne devons pas non plus les exclure de l’UE, cela sonnerait comme dictatorial et donc à l’encontre des valeurs démocratique de l’Europe. La solution qui semble être envisageable serait l’Europe à deux vitesses.
Éviter l’Europe a minima
Vu la conjoncture économique et politique actuelle, le traité de Nice n’est plus a même de constituer la trame du développement institutionnel européen. Il faut un autre moyen d’aboutir à une Europe plus démocratique, plus proche des citoyens et surtout plus politique. Il faut avoir en tête que dans 20 ans, les pays émergents constitueront probablement les principales forces économiques mondiales et que de e fait l’Europe aura un poids moins important dans les grandes décisions mondiales.
Comme cité dans les points précédents, l’Europe n’avance que par intérêts nationaux : « Je signe si j’obtiens telles et telles dérogations… ». Les pays membres ne sont pas tous près à faire des concessions et c’est cela qui fragilise et qui ralentit la construction européenne. L’élargissement de l’Union Européenne s’est fait sans prévoir les évolutions politiques et économiques futures nécessaires. Il faut arrêter de dépenser de l’énergie en voulant à tout pris que tous les pays ratifient un même traité, la solution est ailleurs.
Faire un noyau qui est + intégré pour entrainer les autres
Les pays, qui « mènent la danse » de la construction européenne, pourraient former un noyau fort et soudé ayant pour mission d’avancer vers une Europe plus politique et plus démocratique en « tirant » les autres vers eux. A terme, par effet de boule de neige, ce noyau entrainerait les autres vers une Europe plus forte et plus unifiée. Les pays hors de ce noyau, conserveraient les accords économiques et politiques signés avec l’UE mais serait en dehors des nouveaux accords.
Ce noyau dur serait constitué des pays prêts à faire des concessions nationales pour le bien de la construction européenne en termes de politique commune et les autres pays constitueraient un groupe qui se contente du libre-échange et donc des accords purement économiques.
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