L’Union européenne : un modèle absolu pour le Mercosur ?

En 2007, le modèle communautaire européen s’exporte. A partir du mois de mars, le Mercosur (Marché Commun de l’Amérique du Sud) sera doté d’un Parlement qui siégera à Montevideo, en Uruguay. A l’instar du Parlement Européen, celui du Mercosur n’aura pas tout pouvoir législatif, mais un pouvoir de proposition et de contrôle. Cependant, alors qu’en Europe, le vote du budget communautaire est du ressort combiné du Conseil et du Parlement (en ce qui concerne les dépenses non obligatoires seulement pour ce dernier), celui du Mercosur n’aura en aucun cas cette compétence.

« Les parlementaires n’auront pas beaucoup de pouvoir. Mais nous croyons au principe d’intégration régionale. Un monde multipolaire est plus équilibré. », déclare l’ambassadeur Joao Pacheco [1], représentant au Brésil de l’Union Européenne. Le parlement régional sera formé de 18 députés de chaque pays membre, élus parmi les parlementaires nationaux qui siègeront jusqu’au 31 décembre 2010. A partir de 2011, les députés seront directement élus par la population et leur nombre sera fonction de la population de chaque pays.

Le Parlement comme outil démocratique

Dans un premier temps, le Parlement du Mercosur (qui est composé de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Venezuela et du Brésil) aura pour mission d’accompagner l’internationalisation des normes communes, de fixer ses règles de fonctionnement et d’élaborer le budget, ainsi que de parvenir à un consensus sur le sujet délicat du mode de représentation prévu pour les législatives de 2011. A plus long terme, l’une des premières missions du Parlement sera de mettre fin aux goulets d’étranglement législatifs dans les pays.

En effet, sur les 1600 amendements adoptés par le Mercosur depuis sa création en 1991, plus de la moitié ne sont pas entrés en vigueur, soit parce qu’ils sont en attente d’être adoptés par les Parlements nationaux, soit parce qu’ils sont bloqués en raison d’un manque d’harmonisation des législations ou d’entente préalable.

L’Union Européenne apporte dans ce projet un soutien technique et financier à la mise en place du Parlement. Elle fournira dans un premier temps une aide de 900 000 euros et, à partir de 2008, les pays membres devront apporter une contribution financière proportionnelle à leur PIB. Ce soutien de l’UE est le second puisque cette dernière avait déjà apporté son appui à la création du Secrétariat et du Tribunal de règlement des litiges du Mercosur.

Le Mercosur sur la voie de l’Union européenne

Dans la pratique cet accord prévoit une collaboration directe entre les fonctionnaires européens et sud-américains pour la création d’un règlement interne, l’organisation de la participation de la société civile au Parlement, l’établissement de la coordination de l’assemblée régionale avec les parlements nationaux, la création d’un système électoral pour l’élection directe des députés.

On ne peut que se réjouir de l’émergence d’un fonctionnement communautaire au sein des organisations régionales. L’Union Européenne, pionnière en la matière, est à ce titre érigée en modèle à copier. L’exemple du Parlement du Mercosur le montre bien. Il semble pourtant qu’au regard des disfonctionnements que connait l’Union Européenne, plutôt que d’être simplement calqué sur les institutions européennes, le Mercosur devrait plutôt s’inspirer de celui-ci pour le dépasser.

A l’Union européenne d’innover pour montrer la voie

Il paraît en effet urgent, avec maintenant 27 membres, que l’UE soit dotée d’un véritable texte constitutionnel qui détermine de nouvelles règles de fonctionnement institutionnel.

L’extension de la règle de la majorité qualifiée pour le Conseil européen dans tous les domaines paraît à ce titre nécessaire. Cela pourra ainsi conduire à la révision du système actuel des ressources propres avec la possibilité pour l’Union de lever un impôt.

De même, l’UE étant construite sur des principes démocratiques, il est incohérent que le Parlement ne puisse pas voter tout le budget européen : les dépenses comme les recettes, les dépenses obligatoires comme les non-obligatoires. Le Parlement Européen doit acquérir cette compétence.

Enfin, le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen est souhaité. La procédure de codécision doit être généralisée. Après un débat contradictoire préalable, le Parlement doit pouvoir investir le Président de la Commission, et non simplement confirmer l’investiture donnée par les chefs d’Etats et de gouvernements comme c’est le cas aujourd’hui.