Le traité de Lisbonne est-il différent du traité constitutionnel ? Le mode d’adoption du nouveau traité reflète t-il la peur du peuple qui gangrène l’Europe ? Le traité est-il réellement une victoire pour l’Europe ?
Extraites de la presse récente de tous bords, les questions fusent sous forme de provocation pour Alain Lamassoure, qui répond imperturbablement, convaincu du pas immense que s’apprête à franchir l’Europe. Car malgré les cris d’alarme poussés par ses détracteurs, le traité modificatif constitue, sous ses airs inoffensifs, un véritable bouleversement dans le fonctionnement devenu obsolète de l’Union. Oui, Alain Lamassoure l’affirme sans ciller, « le traité de Lisbonne est parfaitement identique à la Constitution. »
Et d’ajouter posément, devant les regards attentifs de l’auditoire que « le texte se présente comme un traité ordinaire, qui reprend toutes les innovations juridiques contenues dans la Constitution avec seulement une demi-douzaine de petits changements afin de rendre son contenu plus acceptable pour les pays qui posaient problème ».
Pourquoi le traité de Lisbonne ?
L’Europe, construite sur les ruines de la guerre, est, cinquante ans plus tard, victime de son succès. Si elle a atteint ses principaux objectifs, à savoir une paix durable et une intégration économique poussée jusqu’à la monnaie –- pourtant prérogative régalienne par excellence — elle se trouve aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis. Le passage progressif de six à vingt-sept État-membres reflète à la fois le succès de l’Europe et cristallise les anachronismes et les lourdeurs de son fonctionnement.
Le déficit démocratique s’est également fait de plus en plus en criant à mesure que l’Union se voyait attribuer des pouvoirs de décisions importants, par exemple en termes de politique agricole ou encore de négociations commerciales. L’intégration dans de nombreux domaines (circulation des personnes, des travailleurs, des capitaux…) a également rendu nécessaire une coopération plus poussée entre États-membres.
Pour Alain Lamassoure, le traité de Lisbonne vise à rendre le fonctionnement de l’Union « plus efficace, plus démocratique et plus utile en mettant à jour les institutions européennes ». Plus efficace, d’abord, avec la mise en place d’un véritable fédéralisme à l’allemande, dont le Parlement et le Conseil des Ministres constitueront les chambres, avec un Conseil devenu assemblée législative et ressemblant furieusement au Bundesrat allemand. La Commission, quant à elle, se pare d’une légitimité politique et se démocratise avec un président élu émanant directement de la majorité dégagée lors des élections du Parlement de Strasbourg. Ces dernières visent à devenir des élections populaires de première importance pour les 500 millions de citoyens européens, avec un véritable enjeu politique à la clef.
Enfin, est créé dans le traité un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui vient compléter un triumvirat formé avec le président de la Commission européenne et un président du Conseil européen d’un mandat de 2 ans et demi. Parallèlement aux institutions elles-mêmes, le mode de décision est également modifié avec la diminution d’une unanimité devenue trop difficile à obtenir au profit d’une extension de la majorité qualifiée à de nouveaux domaines tels que le contrôle aux frontières, l’asile ou l’immigration.
Quel futur pour l’Europe avec le traité de Lisbonne ?
Le traité de Lisbonne, ratifié en France le 14 février, créerait donc un cadre institutionnel plus adapté aux nécessités de l’intégration européenne. Pour autant, contrairement à la vision développée par l’universitaire Renaud Dehousse, les avancées du traité ne sont pas qu’institutionnelles. Le nouveau texte offre un cadre propice à un approfondissement de l’intégration et à plus de supranationalité. Il revient aux premiers titulaires des nouveaux postes clefs crées d’utiliser ce cadre et de donner aux institutions une légitimité et une dimension durables. La question reste de savoir s’il existe au niveau européen des personnalités suffisamment charismatiques pour donner corps à cette nouvelle Europe. La véritable orientation de l’Europe ne peut en ce sens être donnée par un texte, si progressiste soit-il. Mais l’Union est sur le point de se doter avec le traité de Lisbonne d’un instrument nécessaire à son approfondissement, et notamment de véritables dirigeants politiques.
De nombreuses orientations restent encore à définir, dans le sens de ce que Valéry Giscard d’Estaing appelait une « Europe-puissance » et une « Europe-espace ». En particulier, restent à clarifier les frontières de l’Union, ainsi que son rythme et ses modalités d’élargissement. Pour Alain Lamassoure, le statut de partenaire privilégié reflète déjà cette tendance à l’intégration par cercles concentriques. Simultanément, pour garder la cohésion, il est envisageable pour le député européen qu’à terme les États ne ratifiant pas des révisions du traité sortent du dispositif, afin de ne pas empêcher les avancées les plus intégrationnistes.
Mais si le traité ne constitue qu’un instrument juridique, il n’en reste pas moins que ses avancées vont au-delà de ce que bien des chefs d’État et de gouvernement — au premier chef desquels le Président français — imaginent à l’heure actuelle. « Je m’amuse à l’avance de la tête que vont faire nos chefs d’État et de gouvernement qui vont découvrir que parmi eux siège quelqu’un qui a été élu par 500 millions de citoyens et qui peut s’exprimer d’égal à égal avec eux », conclut en souriant Alain Lamassoure , à propos du Président de la Commission européenne.
La surprise s’annonce de taille en effet !
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